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CIT'ERGIE FÊTE SES 10 ANS
Le dispositif Cit’ergie, lancé en 2008, a pour objectif d’inciter les collectivités à renforcer leur ambition politique Climat-Air-Energie. A travers une démarche d’amélioration continue, soucieuse de s’adapter aux réels besoins des collectivités. En pratique : les directions régionales de l’ADEME offrent aux collectivités qui souhaitent s’engager dans la labellisation Cit’ergie un accompagnement technique, un soutien financier, l’animation d’un réseau d’échanges entre collectivités engagées. Cette année, 15 collectivités ont obtenu ou renouvelé le label Cit’ergie, 14 ont accédé au label CAP Cit’ergie, portant le nombre de collectivités engagées à 167 (80 labellisées) pour 20 millions d’habitants couverts (soit 30 % des Français).
Pour être à la hauteur des enjeux nationaux, européens et internationaux, l’accélération du déploiement de la transition écologique est impérative, et ce, sur l’ensemble du territoire. Mobiliser, faciliter les échanges, développer les réseaux, conjuguer les efforts, donner aux collectivités les moyens d’agir : telle est l’une des missions structurantes de l’ADEME.
Une stratégie collectivités pour renforcer les liens avec les territoires
Le succès de la transition écologique passe par un engagement plus fort des collectivités sur la durée. C’est dans ce but que l’ADEME s’est dotée en octobre dernier d’une stratégie dédiée. Avec un objectif simple et pragmatique : convaincre les territoires que la transition est une chance pour chacun d’entre eux, qu’elle peut contribuer à maintenir ou à créer des emplois, favoriser la cohésion sociale et la citoyenneté. Fruit d’une large concertation, cette stratégie détaille les cinq rôles clé que l’ADEME entend endosser : être un tiers de confiance, fédérer les acteurs de tout niveau, mobiliser et financer, co-construire, catalyser et démultiplier. S’y ajoutent quatre leviers, propres à renforcer son lien avec les territoires : une approche marketing pour convaincre, des partenariats et des aides pour agir, des projets innovants pour préparer l’avenir et enfin, une expertise partagée pour mieux orienter les choix. Une stratégie spécifique à l’outre-mer, qui tiendra compte de ses défis propres, sera adoptée en 2019.
Des alliances inédites et adaptées
Régions, intercommunalités, métropoles : l’ADEME s’est à nouveau imposée en 2018 comme le partenaire privilégié des territoires, consacrant environ 75 % de son budget à l’action territoriale et près de la moitié de ses effectifs. Forte de son maillage étendu, l’Agence apporte un réel soutien aux démarches de planification, participe à la mise en place de relais sur le terrain, favorise la multiplication d’appels à projets co-financés.
La signature, en septembre 2018, d’un protocole d’alliance avec Régions de France, qui couronne plus de 15 ans d’actions conjointes, illustre cette volonté. Destiné à s’inscrire dans la durée, le protocole s’articule autour de trois orientations : la mise en place d’une gouvernance commune renforcée en matière d’économie circulaire et d’efficacité énergétique ; l’accompagnement de l’ADEME dans l’élaboration et l’animation d’une prospective énergétique à l’échelle régionale ; la mise en œuvre partagée du Plan de rénovation énergétique des bâtiments.
Les intercommunalités sont elles aussi un partenaire précieux. Lorsqu’il s’agit notamment de déployer le Plan climat-air-énergie territorial. L’ADEME ajuste son accompagnement à leurs spécificités, soutenant les moins engagées par le biais d’aides incitatives, proposant aux plus ambitieuses un soutien complet, technique et financier, propre à encourager les actions innovantes.
Les directions régionales, qui sont à pied d’œuvre, multiplient quant à elles les accords-cadres avec les métropoles, véritables pôles d’innovation et/ou d’expérimentation. 10 accords ont été signés depuis 2016, dont 5 en 2018 (Toulouse, Metz, Nancy, Strasbourg et Rennes). Dijon, Lyon et Nice sont déjà sur les rangs pour 2019.
Enfin, parce que l’engagement des territoires est aussi lié à la question du financement, l’ADEME et la Caisse des Dépôts – Banque des territoires se sont rapprochées, pour proposer des solutions communes, région par région. Plus de 6 accords-cadres ont ainsi été signés en 2 ans, dont un cette année, en Guyane. Au moins 4 autres vont voir le jour en 2019 dans les Hauts-de-France, en Normandie, Nouvelle Aquitaine et Occitanie. Tous ces partenariats concrétisent déjà la nouvelle stratégie de l’ADEME.
L'ADEME est mobilisée de longue date sur les approches globales énergie-climat des collectivités locales.
De nouveaux contrats pour amplifier les actions locales
L’ADEME est mobilisée de longue date sur les approches globales énergie-climat des collectivités locales. Avec un succès certain puisqu’en 4 ans, l’ADEME a signé auprès d’elles 159 contrats d’objectifs énergie-climat, touchant ainsi 60% de la population française. Impliquer l’ensemble des parties prenantes pour accélérer le déploiement de la transition écologique nécessite toutefois de repenser parfois les modes de collaboration, d’accompagnement et d’engagement.
Le Plan Climat 2017 annonçait la mise en place des Contrats de Transition Ecologique. Les premiers du genre ont été conclus en 2018 et c’est tout naturellement que l’ADEME a participé aux travaux menés par l’Etat, dans ce cadre, en mettant son expertise et ses systèmes d’aides à disposition. Les CTE sont des contrats « sur-mesure » élaborés à partir des besoins de chaque territoire et associant citoyens, acteurs du secteur public, la Région ou l’Etat. Ils établissent de fait une collaboration nouvelle et élargie.
En test depuis 2 ans, les Contrats de développement des énergies renouvelables, mis en place par l’ADEME, ont, eux aussi, confirmé leur succès, avec 31 collectivités engagées à ce jour. Une fois engagées, les collectivités disposent de 3 ans pour mettre en place des projets d’énergies renouvelables dans un cadre simplifié et ce, qu’il s’agisse de biomasse, de solaire thermique, de géothermie ou de chaleur fatale, etc. Des contrats du même type ont été mis en place pour aider les bailleurs sociaux, les grandes enseignes commerciales et les entreprises à s’engager dans la transition énergétique.
Enfin, dans la foulée de la Feuille de Route Économie Circulaire, l’ADEME a profité des 20e Assises européennes de la transition énergétique, qui se sont tenues début 2019, pour annoncer la création d’un dispositif ayant pour objectif d’aider les collectivités à dresser un état des lieux de leur politique en matière d’économie circulaire et à mesurer leur performance globale afin de déterminer leur stratégie. Pour ce faire, l’Agence met à disposition des collectivités de nombreux services qui s’articulent autour de guides et outils, d’une mise en réseau d’acteurs, d’aides financières ainsi que de formations. Elle propose également un référentiel d’actions, en ligne sur le site Optigede, qui décline les 5 axes de la politique « économie circulaire » découpés en 22 orientations. D’autres outils ou programmes enrichiront cette offre déjà étendue en 2019 : un guide pour accompagner les collectivités dans leur évaluation ou encore un label, propre à valoriser les politiques d’économie circulaire les plus ambitieuses.
Ce dispositif complète avantageusement les Contrats d’Objectifs Économie Circulaire que l’ADEME propose aux Régions et Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) depuis 2015 et qui les ont aidés à développer leurs compétences et structurer leurs démarches.
Agnès Langevine, Vice-présidente de la Région Occitanie : "Régions de France est un lieu d'échanges, de formations et de concertation"
Votre région est membre de Régions de France, comment présenteriez-vous cette institution ?
Régions de France représente les Régions auprès des pouvoirs publics et des institutions européennes, depuis plus de 20 ans. Organisée en commissions thématiques comme la commission « Transition écologique et énergétique » que je préside, c’est un lieu d’échanges, de formations et de concertation, ouvert aux élus mais aussi aux agents de nos services.
Qu’apporte cette alliance ?
Régions de France et l’ADEME ont noué un partenariat solide, à l’image des actions communes menées dans nos territoires. Face à l’urgence climatique, nous partageons les mêmes objectifs en faveur de la transition avec ce souci commun d’accompagner de façon très opérationnelle les acteurs économiques, les collectivités, les citoyens et réseaux associatifs. C’est pourquoi nous travaillons ensemble à des solutions concrètes et des complémentarités d’intervention, en particulier dans le financement des projets, l’élaboration de stratégies nationales et régionales ou le soutien à l’innovation.
Quels sont vos défis et projets pour la TEE en 2019 ?
Nous avons trois actualités majeures en 2019 : la programmation pluriannuelle de l’énergie, le déploiement du service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) et la loi en faveur de l’économie circulaire. Les Régions sont au cœur de ces chantiers et disposent de leviers puissants, au-delà des compétences Air-Climat-Energie, comme la formation, le développement économique, l’agriculture ou l’aménagement du territoire. Elles font preuve d’ambition et de volontarisme, comme pour l’éolien flottant, sans toujours trouver un écho favorable et facilitateur au niveau du gouvernement.